Social - Santé
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
L'évaluation de votre de train de vie est pris en compte au moment de l'étude de votre demande ou de renouvellement de RSA.
Question-réponseMis à jour le 12/08/2024Particuliers
Oui, l'évaluation de votre de train de vie est pris en compte au moment de l'étude de votre demande de revenu de solidarité active (RSA). L'évaluation des ressources de votre foyer est également prise en compte à l'occasion d'une demande de renouvellement de perception du RSA. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Évaluation du train de vie
Cette évaluation est réalisée au moment de l'étude de votre demande de RSA.Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l'étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer
Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer
Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer
Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer
Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs.
À noter
les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez percevoir le RSA :Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires socialesÀ noter
Chaque personne percevant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025 .
Procédure de contrôle pour renouvellement
Lorsque l'évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre RAR vous est adressée par les services du département qui vous attribuent le RSA.La lettre vous informe des conditions suivantes :Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences
Possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix.
À noter
Chaque personne percevant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025 .
Définitions
- Foyer
- Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.