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Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.
Règlement intérieur d’une entreprise
Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.)
En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?
Oui, en cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal.
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Certaines conditons doivent être remplies pour bénéficier de sa complémentaire santé (mutuelle) après la fin de son contrat de travail.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d’acte de la rupture du contrat.