Social - Santé
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y compris dans les situations de séparation ou de divorce. Le formulaire contient une notice explicative.
FormulaireMis à jour le 13/11/2024Particuliers
Détails de la procédure
Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y compris dans les situations de séparation ou de divorce.
Le formulaire contient une notice explicative.
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Formulaire Cerfa
N° 14445*02