Logement

Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Une aide pour insonoriser votre logement peut être attribuée si vous vivez près de l'un des 11 principaux aéroports de France.
Fiche pratiqueMis à jour le 09/01/2025Particuliers

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?

Oui , si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.Le plan de gêne sonore (PGS)  constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports

Ministère chargé de l'environnementL'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

À proximité de quel aéroport le logement doit être situé pour obtenir l'aide à l'insonorisation ?

Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse

  • Beauvais-Tillé

  • Bordeaux-Mérignac

  • Lyon-Saint-Exupéry

  • Marseille-Provence

  • Nantes-Atlantique

  • Nice-Côte d'Azur

  • Paris Charles de Gaulle

  • Paris-Orly

  • Paris Le Bourget

  • Toulouse-Blagnac.

    • Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

    L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

    Appartement

    Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    2 500 €

    2 310 €

    1 900 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    2 310 €

    1 720 €

    1 345 €

    Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

    • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

    • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

    Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

    Maison

    Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire pour la toiture

    6 250 €

    6 250 €

    6 250 €

    Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine

    4 375 €

    4 000 €

    3 625 €

    Valeur forfaitaire pour la cuisine

    2 310 €

    1 720 €

    1 345 €

    Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

    Tout dépend de l'aéroport concerné.

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    Par courrier

    Aéroport de Bâle-MulhouseBP 60120F-68304 Saint-Louis Cedex

    Par téléphone

    +33 (0)3 89 90 31 11

    Aéroport de Beauvais-Tillé

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Beauvais-Tillé

    Par courrier

    SAGEBAéroport de Beauvais-TilléCS 20 44260 004 Beauvais Cedex

    Par téléphone

    0 892 68 20 66

    Par mail

    https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Par courrier

    Aéroport Bordeaux-MérignacZone Frêt AéroportAvenue René Cassin33700 Mérignac

    Par téléphone

    +33(0)556 34 50 50

    Par formulaire de contact

    https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Par courrier

    Aéroport de Lyon-Saint-ExupéryBP 11369125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

    Par téléphone

    0826 800 226 ( 0.15 € /min)

    Aéroport de Marseille Provence

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Marseille Provence

    Par courrier

    Aéroport de Marseille ProvenceBP 7 - Aéroport13727 Marignane Cedex

    Par téléphone

    0820 811 414 ( 0,12 € /min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Par courrier

    Aéroport de Nantes Atlantique44346 Bouguenais Cedex

    Par téléphone

    0892 568 800 ( 0.40 € /min)

    Par messagerie

    Accès à la messagerie

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Par courrier

    Aéroport de Nice-Côte d'AzurRue Costes et Bellonte06206 Nice

    Par téléphone

    0820 423 333 ( 0.12 € /min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

    Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, le Bourget et Orly)

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)

    Par courrier

    Groupe ADP Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques Pôle management des aides aux riverains Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly 11, avenue Henri Farman CS 90055 94396 Orly Aérogare Cedex 

    Par téléphone

    Numéro vert 0 805 38 36 88

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire de contact

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Par courrier

    Aéroport de Toulouse-BlagnacCS 9010331703 Blagnac Cedex

    Par téléphone

    0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

    Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux d'insonorisation ?

    Si votre demande est acceptée , l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

    1-Réaliser une étude acoustique

    L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

    Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

    Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

    Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

    Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

    Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

    2-Demander un devis pour réaliser les travaux

    Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

    Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

    3-Attendre l'examen de la demande d'aide

    Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

    L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

    4-Faire réaliser les travaux

    Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

    À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?

    Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.

    Questions associées

    Qui peut vous aider

    Aéroport de Beauvais-Tillé

    National

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    National

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    National

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    National

    Aéroport de Nantes-Atlantique

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    Aéroport de Marseille Provence

    National

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    National

    Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)

    National

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    National

    Références

    Pour en savoir plus

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes