Logement

MaPrimeRénov' (MPR)

L'aide MaPrimeRénov' concerne les rénovations d'ampleur (Parcours accompagné) et rénovation pour des travaux ciblés (Parcours par geste).
Fiche pratiqueMis à jour le 27/02/2026Particuliers

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (Parcours accompagné) ou l'aide MaPrimeRénov' pour des travaux ciblés (Parcours par geste) . Cette aide est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Nous faisons le point sur la réglementation.

Selon votre situation

Rénovation d'ampleur

Quels travaux sont concernés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

Vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement parmi les 6 postes de travaux suivants :

  • Isolation thermique des murs

  • Isolation thermique des planchers bas

  • Isolation thermique de la toiture

  • Isolation thermique des menuiseries extérieures

  • Ventilation

  • Production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

    • Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s) .Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement (qu'il y ait 1 ou 2 étapes de travaux). L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel répondant à certaines qualifications (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE).Toutefois, à la place de l’audit énergétique, vous avez la possibilité de joindre une attestation justifiant de la classe énergétique de votre logement avant et après travaux. Le classement énergétique figurant sur cette attestation remplace celui initialement présenté dans l'audit énergétique à la condition quelle mentionne le même scénario de travaux.Vous pouvez télécharger cette attestation :

    Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation

    Agence de la transition écologique (Ademe)

    1re étape de travaux

    Pour la 1re étape , vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au moins de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement (par exemple, l’étiquette énergétique passe de F à D).

    Vos travaux doivent comprendre au moins 2 postes de travaux traitant l'enveloppe du bâtiment parmi les 4 suivants  :

    • Isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur

    • Isolation des planchers bas

    • Isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse

    • Remplacement des fenêtres et portes fenêtres ou pose de doubles fenêtres.

    Pour chaque type de travaux sélectionné, il faut que les surfaces concernées représentent au moins 25 % de votre logement.

    Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

    Famille de travaux

    Geste de travaux

    Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs)

    Isolation thermique

    • Isolation des murs par l'extérieur

    • Isolation des murs par l'intérieur

    • Isolation des rampants de toiture (toiture en pente)

    • Isolation du plancher des combles perdus

    • Isolation des planchers bas

    • Isolation de la toiture terrasse

    Travaux obligatoires  : 2 postes d'isolation doivent au minimum être réalisés

    Ouvertures

    • Porte d'entrée isolante

    • Volets isolants

    • Fenêtre double ou triple vitrage

    Chauffage

    • Chauffage solaire combiné

    • Chaudière à buches

    • Chaudière à granulés

    • Chauffage électrique

    • Insert ou foyer fermé

    • Poêle à buches

    • Poêle à granulés

    • Pompe à chaleur air/air

    • Pompe à chaleur air/eau

    • Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique

    • Raccordement à un réseau de chaleur

    • Radiateurs et autres émetteurs de chaleur

    • Régulation et programmation du chauffage

    • Robinets thermostatiques

    Travaux complémentaires possibles

    Eau chaude sanitaire

    • Chauffe-eau électrique

    • Chauffe-eau solaire individuel

    • Chauffe-eau thermodynamique

    • Partie thermique d'un panneau hybride

    • Autres productions d'eau chaude sanitaire

    Ventilation

    • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable

    • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux

    • Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B

    • Autres travaux de ventilation

    Confort d'été

    • Protections solaires des fenêtres

    • Brasseurs d'air fixes

    Travaux divers

    Autres travaux

    Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .

    2nde étape éventuelle

    S'il y a une 2nde étape , les travaux doivent permettre d'atteindre au minimum :

    • La classe C sur le DPE si le logement est classé F ou G avant la 1 re étape de travaux

    • Ou la classe B si le logement est classé E.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

    Vous devez respecter des conditions liées à vos revenus et à votre logement .

    Revenus

    Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR)  de l'année N-1 (soit 2025 pour les demandes faites en 2026).

    À savoir

    Lorsque le logement est loué, ce sont les revenus du propriétaire bailleur qui sont pris en compte.

    Des plafonds de ressources doivent être respectés selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France :

    Hors Île-de-France

    Plafonds de ressources MaPrimeRénov' à ne pas dépasser pour une rénovation d'ampleur hors Île-de-France

    Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

    Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

    Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)

    Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)

    Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

    1

    Jusqu'à 17 363 €

    Jusqu'à 22 259 €

    Jusqu'à

    31 185 €

    Supérieurs à

    31 185 €

    2

    Jusqu'à 25 393 €

    Jusqu'à 32 553 €

    Jusqu'à

    45 842 €

    Supérieurs à

    45 842 €

    3

    Jusqu'à 30 540 €

    Jusqu'à 39 148 €

    Jusqu'à

    55 196 €

    Supérieurs à

    55 196 €

    4

    Jusqu'à 35 676 €

    Jusqu'à 45 735 €

    Jusqu'à

    64 550 €

    Supérieurs à

    64 550 €

    5

    Jusqu'à 40 835 €

    Jusqu'à 52 348 €

    Jusqu'à

    73 907 €

    Supérieurs à

    73 907 €

    Par personne supplémentaire

    + 5 151 €

    + 6 598 €

    + 9 357 €

    + 9 357 €

    En Île-de-France

    Plafonds de ressources MaPrimeRénov' à ne pas dépasser pour une rénovation d'ampleur en Île-de-France

    Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

    Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

    Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune)

    Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet)

    Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

    1

    Jusqu'à 24 031 €

    Jusqu'à 29 253 €

    Jusqu'à

    40 851 €

    Supérieurs à

    40 851 €

    2

    Jusqu'à 35 270 €

    Jusqu'à 42 933 €

    Jusqu'à

    60 051 €

    Supérieurs à

    60 051 €

    3

    Jusqu'à 42 357 €

    Jusqu'à 51 564 €

    Jusqu'à

    71 846 €

    Supérieurs à

    71 846 €

    4

    Jusqu'à 49 455 €

    Jusqu'à 60 208 €

    Jusqu'à

    84 562 €

    Supérieurs à

    84 562 €

    5

    Jusqu'à 56 580 €

    Jusqu'à 68 877 €

    Jusqu'à

    96 817 €

    Supérieurs à

    96 817 €

    Par personne supplémentaire

    + 7 116 €

    + 8 663 €

    + 12 257 €

    + 12 257 €

    Logement

    MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur concerne uniquement les logements ayant la classe E, F ou G sur le DPE .

    La prime est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs .

    Elle concerne aussi les personnes qui ont un droit réel immobilier leur permettant d'utiliser un logement, qu'elles y habitent ou qu'elles le louent à quelqu'un d'autre (comme un usufruitier qui met le logement en location).

    Propriétaire occupant

    Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, il faut respecter les conditions suivantes :

    Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime

    Vous devez occuper ce logement en tant que résidence principale

    Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime

    Vous devez occuper ce logement pendant une durée minimale de 3 ans.

    • Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime

    • Vous devez occuper ce logement en tant que résidence principale

    • Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime

    • Vous devez occuper ce logement pendant une durée minimale de 3 ans.

    Propriétaire bailleur

    Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, il faut respecter les conditions suivantes :

    Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime

    Le logement doit être loué en tant que résidence principale

    Cette mise en location doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime

    Le logement doit rester loué pendant une durée minimale de 6 ans.

    Par ailleurs, vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.

    Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer , vous devez vous engager à :

    Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

    En informer votre locataire.

    • Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime

    • Le logement doit être loué en tant que résidence principale

    • Cette mise en location doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime

    • Le logement doit rester loué pendant une durée minimale de 6 ans.

    • Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation

    • En informer votre locataire.

    À savoir

    Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement . Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente) . Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

    Quel est le montant de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

    L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

    MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux

    Projet de travaux

    Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

    Ménage aux ressources modestes

    (MaPrimeRenov' Jaune)

    Ménage aux ressources intermédiaires

    (MaPrimeRenov' Violet)

    Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

    Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes sur le DPE

    80 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 30 000 € (HT)

    60 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 30 000 € (HT)

    45 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 30 000 € (HT)

    10 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 30 000 € (HT)

    Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes ou plus sur le DPE

    80 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

    60 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

    45 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

    10 %

    dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT)

    À savoir

    La prime est calculée en proportion de la dépense éligible, en fonction du gain de classe. La dépense éligible correspond au coût des travaux et dépenses qui en découlent (dépose et pose des équipements, travaux préparatoires, ...) .

    Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

    MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : montant total des aides perçues à ne pas dépasser

    Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu)

    Ménage aux ressources modestes

    (MaPrimeRenov' Jaune)

    Ménage aux ressources intermédiaires

    (MaPrimeRenov' Violet)

    Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose)

    Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 %

    de votre montant total de travaux TTC

    Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

    90 %

    de votre montant total de travaux TTC. Il reste donc 10 % à votre charge.

    Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

    80 %

    de votre montant total de travaux TTC. Il reste donc 20 % à votre charge.

    Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser

    50 %

    de votre montant total de travaux TTC. Il reste donc 50 % à votre charge.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

    Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique

    Agence nationale de l'habitat (Anah)

    À savoir

    Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE) .

    Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

    Prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov’

    Avant de déposer une demande de prime pour une rénovation d’ampleur, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov'.

    Ce rendez-vous est gratuit.

    Il vous permet d’échanger sur votre projet de travaux.

    Le conseiller :

    • Analyse votre situation et les besoins de votre logement

    • Explique les travaux les plus adaptés et les règles techniques ou d’urbanisme à respecter

    • Vérifie que vous remplissez bien les conditions pour demander la prime

    • Informe sur les aides financières mobilisables

    • Oriente , si nécessaire, vers des professionnels qualifiés.

    Vous pouvez trouver un conseiller près de chez vous et prendre rendez-vous :

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .

    Par téléphone

    0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appel

    À la fin de votre entretien, vous recevez une attestation de rendez-vous . Cette attestation est indispensable pour constituer votre dossier de demande de prime.

    Le rendez‑vous avec un conseiller constitue la 1re étape obligatoire du parcours . Il prépare la suite de votre démarche, qui se poursuit avec l’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR).

    Se faire accompagner par Mon Accompagnateur Rénov' (MAR)

    Après votre rendez-vous avec un conseiller France Rénov’, vous devez être accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ pour poursuivre votre projet de travaux.

    Le conseiller France Rénov’ vous oriente vers un Accompagnateur Rénov’.

    L’Accompagnateur Rénov’ intervient pour :

    • Élaborer des scénarios de travaux personnalisés

    • Analyser et comparer les solutions techniques et les coûts

    • Accompagner la préparation de votre dossier MaPrimeRénov’

    • Suivre l’avancement du chantier

    • Garantir un accompagnement jusqu’à la réception des travaux.

    L’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’ est pris en charge selon votre niveau de revenus :

    • 100 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)

    • 80 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus modestes

    • 40 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires

    • 20 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs.

    L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € ( 4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).

    Choisir un professionnel pour réaliser les travaux

    Pour bénéficier de la prime, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) .

    Cette exigence ne s’applique pas aux travaux de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid .

    Le conseiller France Rénov’ peut vous orienter vers des professionnels RGE.

    Vous pouvez également rechercher un professionnel RGE à partir de l’annuaire officiel :

    Attention

    Avant de vous engager, vous devez demander un devis au professionnel choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) . Vous devez impérativement vérifier ces informations avant de signer le devis.

    Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

    Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'

    Pour demander la prime, vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'  :

    MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)

    Type : Téléservice

    Audience : Particuliers

    Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs . La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .

    Vous êtes la seule personne autorisée à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Toutefois, une fois le compte créé, vous pouvez choisir de désigner un tiers (par exemple, une entreprise de travaux, une collectivité territoriale , un proche) pour vous accompagner dans la gestion de votre dossier.

    Ce tiers peut intervenir :

    • soit en tant que mandataire de gestion administrative pour assurer la gestion administrative de votre dossier comme sa création et la demande de prime

    • soit en tant que mandataire de perception de fonds pour percevoir la prime à votre place mais pour vous-même.

    Il peut cumuler les 2 mandats.

    Cette délégation est strictement encadrée : le mandataire doit notamment s'identifier auprès de l'Anah et fournir une attestation sur l'honneur confirmant l’absence de condamnation pénale. Un guide dédié aux mandataires est mis à disposition pour obtenir des informations complémentaires.

    Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

    Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, la décision est prise en fonction de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique, et dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah. Les raisons du refus sont précisées.

    Attendre la confirmation de l'Anah

    Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah . Toutefois, l'Anah peut vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux dans les cas suivants :

    • Urgence liée à un danger évident pour votre santé et sécurité

    • Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones.

    Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :

    • Audit énergétique

    • Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'.

    Signer le devis

    Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

    Rappel

    Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer .

    Faire réaliser les travaux dans les délais

    Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ( 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).

    Toutefois, l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans , sur votre demande, lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

    • Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé

    • Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'œuvre ou un organisme tiers.

    L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

    À savoir

    L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.

    Transmettre les documents à l'Anah

    Dès la fin des travaux , vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .

    Recevoir l'aide

    MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire .

    Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

    Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

    Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah

    L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

    En cas de non-conformité , tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

    Peut-on cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec d'autres aides ?

    Oui , vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes :

  • Éco-PTZ

  • Prêt avance rénovation

  • Autres aides de l'Anah

  • Aides pour travaux des collectivités locales.

    • Vos travaux bénéficient également de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite (5,5 %) .

    Attention

    Dans le cadre de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous n'avez pas à faire de demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) . C'est l'Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L'Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov'.

    Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.

    Peut-on demander une nouvelle aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?

    Oui , dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter sa 1 re prime pour réaliser une 2 nde étape de travaux. Vous bénéficiez alors d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnable correspondant au gain de classes énergétiques total réalisé.Pour obtenir cette 2 nde prime, la 1 re prime doit avoir été versée.

    Informations complémentaires

    Attention

    MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne s'applique pas en outre-mer .

    Définitions

    Départements et régions d'outre-mer (Drom)
    Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
    Revenu fiscal de référence
    Ensemble des revenus du foyer fiscal, imposés ou non imposés
    Droit réel immobilier
    Droit détenu par une personne sur une chose immobilière. Par exemple, un titre de propriété constitue un droit réel immobilier sur une construction et/ou un terrain.
    Usufruitier
    Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
    Notification
    Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
    Résidence principale
    Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
    Collectivité territoriale
    Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer
    France métropolitaine
    Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)

    Qui peut vous aider

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Centre de contact

    Pour un complément d'information

    Références

    Pour en savoir plus

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes