Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

FormulaireMis à jour le 16/01/2025Particuliers

Détails de la procédure

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

Accéder à la démarche

Accès web

Source : Ministère chargé de la défense

Ouvrir le lien officiel

Formulaire Cerfa

N° 15869*03

Où s'adresser

Ministère des armées - Sous-direction des pensions

National

Voir sur service-public.fr →