Justice

Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante

Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.
FormulaireMis à jour le 24/06/2024Particuliers

Détails de la procédure

Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.

Accéder à la démarche

Où s'adresser

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)

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