Associations, fondations et fonds de dotation
Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
FormulaireMis à jour le 07/12/2020Particuliers
Détails de la procédure
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation