Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.
FormulaireMis à jour le 12/07/2023Particuliers
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Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.
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Formulaire Cerfa
N° 14501*2