Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an.
Assemblée générale des copropriétaires
7 fiches
Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?
Le changement d’affectation d’un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires.
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
Les règles de vote en assemblée générale de copropriété diffèrent selon la nature des questions mises à l’ordre du jour.
Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l’immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à…
Procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre.