Incidents de paiement
Les dépassements de découvert et les rejets de chèques, de virements, de prélèvements constituent des incidents de paiement sanctionnés par la banque.
Comptes bancaires
16 fiches
Clôture d’un compte bancaire par la banque
La banque peut fermer le compte bancaire d’un client, même s’il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte.
Doit-on déclarer les comptes ouverts à l’étranger ?
Il faut déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Comptes bancaires
Comptes bancaires : Types de compte, Droit au compte, Problèmes de trésorerie