Droit de grève dans la fonction publique
Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L’exercice du droit de grève est soumis à un préavis et fait l’objet de certaines limitations.
Conflits du travail dans la fonction publique
6 fiches
Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment.
Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
La médiation est un préalable obligatoire, dans certains cas, avant de contester une décision de son administration employeur devant le tribunal administratif.
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d’appartenance et selon votre statut.
Conflits du travail dans la fonction publique
Conflits du travail dans la fonction publique
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement un agent public dans l’intérêt du service public. Ce n’est pas une sanction disciplinaire.