Carnet d’information du logement (CIL)
Le carnet d’information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.
15 fiches
Le carnet d’information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.
Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il doit être remis au futur locataire ou acquéreur.
Le diagnostic amiante donne des informations sur la présence d’amiante dans un logement. Il doit être remis dans certains cas par le vendeur au futur acquéreur.
La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement.
Le bailleur a l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l’informer sur certains aspects du logement.
Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit être remis au futur acquéreur lors de la vente.
L’état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques (naturels, miniers…) auxquels il peut s’exposer.
Certains contrôles sont obligatoires en cas de vente d’un logement raccordé au réseau public d’assainissement collectif ou non (assainissement autonome).
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Le propriétaire vendeur a l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l’informer sur certains aspects du logement.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) indique aux futurs acquéreurs ou locataires la présence de plomb dans les logements construits avant 1949
L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.