Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d’impôts ?
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs sur les ressources et la situation fiscale.
Nationalité française
32 fiches
Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs d’état civil et de nationalité.
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir fournir des justificatifs de domicile.
Nationalité française
Nationalité française : Déclaration ou naturalisation, Nationalité française d’un enfant, Réintégration dans la nationalité française, Perte de la nationalité française
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Perte volontaire de la nationalité française
La perte de la nationalité française se fait par déclaration si les conditions sont remplies. Sinon, il faut demander l’autorisation de la perdre par décret.
La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu’on devient français ?
La francisation du nom et/ou des prénoms peut être demandée lors d’une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d’un an.
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue au rayonnement de la France.
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Oui, il est possible d’avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
En cas de perte de la nationalité française par déclaration, par exemple à la suite d’un mariage avec un étranger, il est possible de demander à la réintégrer.
Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Plusieurs situations peuvent entraîner la perte de la nationalité française.
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
La nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.