Troubles de voisinage

Troubles de voisinage : bruits d’activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)

Les bruits d’activité professionnelle (bar, discothèque, chantier…) peuvent dans certains cas être sanctionnés.

Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non.

Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d’escalier) ?

Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété si l’immeuble est en copropriété.

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Les bruits provenant d’une personne ou d’un animal ou d’une installation peuvent être sanctionnés s’ils constituent un trouble anormal de voisinage.

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels

Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

L’utilisation occasionnelle d’un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Un propriétaire peut être contraint d’insonoriser son logement en cas de trouble anormal du voisinage.

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.