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Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Pour entrer en France un européen et sa famille sont soumis à des conditions
Fiche pratiqueMis à jour le 18/02/2025Particuliers
Si vous êtes européen , vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.
Selon votre situation
Européen
Vous pouvez entrer et être présent jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière .
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
Membre de la famille d'un Européen
Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes dispensé de visa si vous êtes en possession d'un des documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' EEE ou la Suisse, accompagné d'un passeport en cours de validité
Passeport d'une nationalité dispensée de visa pour le court séjour.
Si vous n'êtes pas en possession d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' EEE ou la Suisse, ou originaire d'un pays pour lequel il existe une dispense de visa pour le court séjour, vous devez demander un visa ,
L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais, dans le cadre d'une procédure accélérée.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (c'est-à-dire argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
Définitions
- Européen (UE + EEE + Suisse)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
- [Européens] Membre de famille à charge d'un Européen
- Membre de famille dont le soutien matériel est assuré par le citoyen européen
- Ascendant
- Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
- Espace économique européen (EEE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Questions associées
Qui peut vous aider
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2
- Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille