Étranger - Europe

Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France

Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Fiche pratiqueMis à jour le 01/05/2026Particuliers

Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ? Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.

Vérifier si vous êtes concerné

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions à remplir

La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique .

Vous pouvez consulter la liste des fondations et la liste des associations reconnues d'utilité publique .

L'ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :

  • Mission revêt un caractère social ou humanitaire

  • Détention d'un visa de long séjour

  • Signature d'un contrat de volontariat avant votre entrée en France

  • Engagement de quitter la France à la fin de votre mission

  • Attestation de prise en charge par l'association ou la fondation

  • Agrément de l'association ou la fondation pour faire appel à des volontaires.

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser  une des actions suivantes  :

  • Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions

  • Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.

Préparer les documents

Vous devez préparer les documents suivants :

  • Visa de long séjour

  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    • Ou attestation consulaire avec photo

    • Ou carte d’identité avec photo

    • Ou carte consulaire avec photo

    • Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos .

    Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

    Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .

  • Contrat de volontariat

  • Copie de la décision d'agrément de l'association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat

  • Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat

  • Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

    • Déposer votre demande pour l'APS volontariat

    Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile .Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).Vous devez faire votre demande d'APS, dans un délai d'1 mois à compter de votre date d'arrivée en France .

    Préfecture

    prefecture Ministère chargé de l'intérieur

    Sous-préfecture

    sous_pref Ministère chargé de l'intérieur

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Attention

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

    À noter

    Si la préfecture (ou la sous-préfecture) ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois , votre demande d'APS est refusée .

    Vérifier la durée de l'APS volontariat

    L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

    Connaître le coût de l'APS volontariat

    Vous devrez payer 100 € par timbres fiscaux .

    Définitions

    Européen (UE + EEE + Suisse)
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

    Questions associées

    Références

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes