Social - Santé

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions

Question-réponseMis à jour le 01/01/2024Particuliers

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Définitions

Européen (UE + EEE + Suisse): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Séjour régulier: Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français