Logement
Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de la chaudière. Les chaudières concernées sont celles au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW . Cette obligation concerne aussi les pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation. Nous vous faisons le point sur la réglementation.
À quoi sert d'entretenir la chaudière de son logement ?
L'entretien de la chaudière vise à éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone .Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.À savoir
En cas de soupçon d'intoxication, vous devez aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.
Pompiers - 18
Par téléphone
Composez le 18 en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.Depuis un téléphone portable, composez le 112 .Samu - 15
Pour les situations d'urgences médicales
Par téléphone
15Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-merFonctionne 24h/24 et 7j/7Quelles sont les catégories de chaudières concernées par l'entretien annuel ?
L'obligation d'entretien concerne les équipements suivants :Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW
Pompe à chaleur
Appareil de chauffage avec ventilation.
Qui doit réaliser l'entretien annuel de la chaudière ?
En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix qui soit qualifié (ayant obtenu une certification, connaissant les réglementations environnementales et normes de sécurité...). Le bail peut toutefois prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié de son choix.À savoir
Pour les chaudières collectives, c'est le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié.
En quoi consiste l'entretien annuel de la chaudière ?
L'entretien annuel consiste à vérifier la chaudière et les installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :Rendement de la chaudière (indicateur qui mesure l'efficacité avec laquelle la chaudière transforme l'énergie du combustible)
Dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien.
Émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (taux de monoxyde de carbone - CO).
Quand réaliser l'entretien annuel de la chaudière ?
L'entretien de la chaudière doit être fait chaque année civile .Exemple
Si le dernier entretien a eu lieu en mai 2025, le prochain entretien devra avoir lieu avant la fin de l'année 2026.
En cas de remplacement de la chaudière ou installation d'un nouvel équipement, le 1 er entretien doit être fait au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.Exemple
La chaudière a été installée le 22 mai 2025. Il faut réaliser le 1 er entretien au plus tard le 31 décembre 2026.
Quelles sont les conséquences possibles après les vérifications de la chaudière ?
Tout dépend de la mesure du taux de CO dans l'air ambiant :Moins de 10 ppm (partie par million)
Si la teneur en CO est de moins de 10 ppm, la situation est considérée comme normale .
Entre 10 et 50 ppm
Si la teneur en CO est comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm , la situation est considérée comme anormale .
Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires.
Au moins 50 ppm
Si la teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm (partie par million), la situation met en évidence un danger grave et immédiat .
Le chauffagiste doit alors vous indiquer que la chaudière doit être mis à l’arrêt jusqu'à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'entretien de la chaudière ?
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Aucune amende n'est donc applicable.Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie .En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser de vous indemniser .Définitions
- Année civile
- Du 1 er janvier au 31 décembre