Étranger - Europe
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour
Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous devez respecter des conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.
Selon votre situation
1ʳᵉ année
Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?
Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident , carte de séjour vie privée et familiale ).Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
À noter
L’étranger qui a signé une convention de séjour de recherche pour se former à la recherche mais dont le financement n’atteint pas le seuil pour prétendre à un titre de séjour « talent-chercheur » obtient un titre de séjour « étudiant ».
Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours .Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger ?
Vos démarches varient en fonction de votre situation :Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une école
Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours .
Vous devez directement demander un titre de séjour étudiant en préfecture.
Préfecture
prefecture Ministère chargé de l'intérieurSous-préfecture
sous_pref Ministère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures
Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).
Vous devez directement demander un titre de séjour étudiant en préfecture .
Préfecture
prefecture Ministère chargé de l'intérieurSous-préfecture
sous_pref Ministère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Autre cas
Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne et connaître la liste des documents à fournir.
France-visas - Étudiants
Type : Outil de recherche
Audience : Particuliers
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Les étrangers de 72 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Les étrangers des autres pays doivent passer par la procédure de demande de visa par France-Visas .
Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales
Zone régionale
Nationalité
Procédure de demande
Afrique
Afrique du Sud
Angola
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Comores
Congo-Brazzaville
Côte d'Ivoire
Djibouti
Éthiopie
Gabon
Ghana
Guinée
Kenya
Madagascar
Mali
Maurice
Mauritanie
Nigéria
République centrafricaine
République du Congo Démocratique
Rwanda
Sénégal
Tchad
Togo
Autre pays
Birmanie
Asie / Océanie
Cambodge
Chine
Corée du Sud
Inde
Indonésie
Japon
Malaisie
Népal
Pakistan
Singapour
Taïwan
Thaïlande
Vietnam
Autre pays
Europe
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Royaume-Uni
Russie
Turquie
Ukraine
Autre pays
Amérique
Argentine
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Colombie
Équateur
États-Unis
Haïti
Mexique
Pérou
République dominicaine
Autre pays
Afrique du Nord / Moyen-Orient
Algérie
Arabie Saoudite
Bahreïn
Égypte
Émirats Arabes Unis
Iran
Israël
Jordanie
Koweït
Liban
Maroc
Qatar
Tunisie
Autre pays
Comment valider le VLS-TS « étudiant » après l'arrivée en France ?
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen .Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieurQuel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS « étudiant » ?
Il faut payer 150 € .Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS « étudiant » ?
Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1 an .Après 1 an de séjour
Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?
Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident , carte de séjour vie privée et familiale ).Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?
Vous devez demander votre titre de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).La démarche se fait uniquement sur internet :Demander un titre de séjour étudiant
Ministère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).Votre demande est acceptée
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Votre demande est refusée
Le préfet vous a notifié le refus
La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Absence de réponse du préfet sur votre demande
Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif . Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour « étudiant » ?
Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
Si vous demandez une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne
Relevés de notes de l'année écoulée
Dernier diplôme obtenu en France
Attestation de réussite délivrée par l'établissement
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Justificatifs de vos ressources qui doivent être au moins égales à 615 € par mois :
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)
Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant. En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources. Elles seront appréciées en fonction de votre situation particulière.
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 150 € par timbres fiscaux .Attention
Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?
La carte est valable 1 an et renouvelable.Quel titre peut être délivré lors du renouvellement du titre de séjour « étudiant » ?
Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou titre de séjour temporaire étudiant , vous pouvez bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel étudiant .Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.Par exemple, si vous avez terminé votre 1 re année de licence en France, vous recevrez un titre valable 2 ans.Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement un titre couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).Conditions
Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance du titre de séjour temporaire étudiant , c'est-à-dire :
Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale
Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 € .
Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.
Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :
Assiduité
Résultats aux examens
Diplômes obtenus
Explications fournies en cas de changement de cursus.
À savoir
Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.
Demande du titre pluriannuel
La démarche se fait uniquement sur internet :
Demander un titre de séjour étudiant
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).
Attention
Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Documents à fournir
Pour demander un titre pluriannuel, vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
Relevés de notes de l'année écoulée
Dernier diplôme obtenu en France
Attestation de réussite délivrée par l'établissement
Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours" ) qui doivent être d'au moins 615 € par mois :
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)
Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant. En cas de ressources multiples , vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources. Elles seront étudiées en fonction de votre situation particulière.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)
Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant. En cas de ressources multiples , vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources. Elles seront étudiées en fonction de votre situation particulière.
Coût du titre de séjour
Vous devez régler 150 € ( 100 € de taxe + 50 € de droit de timbre) par timbres fiscaux .
Définitions
- Étranger soumis à titre de séjour
- Concerne les étrangers qui ne sont pas ressortissants des pays suivants : Union européenne, Suisse, Liechtenstein, Islande et Norvège
- Séjour régulier
- Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
- Notification
- Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Questions associées
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Instruction relative aux demandes de visas long séjour pour études