Social - Santé

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions.
Question-réponseMis à jour le 20/01/2025Particuliers

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire ) dépend également de la composition votre foyer , selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.

Selon votre situation

Conjoint européen

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer .

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA ) s'il se trouve dans l'une des situations suivante s :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA

  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Définitions

Vivre en couple
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Montant forfaitaire
Montant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer
Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Protection subsidiaire
Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié

Qui peut vous aider

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Local personnalisé sur SP · caf

Voir le site

Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes

Local

Voir le site

Références

Voir sur service-public.fr →

Fiches connexes