Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Social - Santé
Vous êtes salarié ou fonctionnaire , vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité . Elle complète vos revenus professionnels . La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
Résider en France de manière stable et effective .
Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes.
De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour
Avoir la carte de résident
Avoir le statut de réfugié
Être reconnu apatride
Être bénéficiaire de la protection subsidiaire .
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes.
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour
Avoir la carte de résident
Avoir le statut de réfugié
Être reconnu apatride
Être bénéficiaire de la protection subsidiaire .
En savoir plus sur le mode de calcul de la prime d'activité
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 638,28 € .Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire de la prime d'activité.
Les montants forfaitaires varient selon que vous vivez seul ou en couple et selon le nombre d'enfant ou de personne à votre charge :Montants forfaitaires de la prime d'activité
Nombre d'enfant ou personne à charge
Vous vivez seul
Vous êtes en couple
638,28 €
957,42 €
1
957,42 €
1 148,90 €
2
1 148,90 €
1 340,39 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
255,31 €
255,31 €
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 59,85 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification .
d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d'activité peut-il être majoré ?
Le montant de la prime pourra être augmenté si vous êtes en situation d'isolement et en fonction de la composition de votre foyer.Cette augmentation est appelée majoration .Majoration en fonction de la composition du foyerLe taux de cette majoration est de :50 % pour la 1 re personne supplémentaire
30 % par personne supplémentaire
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3 e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Déclaration de grossesse
Déclaration de naissance d'un enfant
Déclaration de prise en charge d'un enfant
Déclaration de séparation
Déclaration de veuvage.
Montants majorés de la prime d'activité - Parent isolé
Situation
Montant forfaitaire non majoré
Montant majoré
Femme isolée enceinte
819,63 €
1 052,50 €
Parent isolé avec 1 enfant à charge
1 092,84 €
1 403,33
Parent isolé avec 2 enfants à charge
1 366,05 €
1 754,17 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
273,21 €
350,83 €
Qu'est-ce que la bonification individuelle ?
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 726,29 € .Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus.Il s'échelonne entre quelques euros ( 26,29 € pour un revenu mensuel de 700 € , par exemple) et 240,63 € si le salaire moyen est supérieur à 1 698,78 € .Au-delà, le montant de la bonification reste constant.Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Déménagement
Changement de votre situation familiale
Modification de votre activité et de vos ressources
Modification de votre patrimoine.
Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.
si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Vous devez prévenir la Caf de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu.
Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
Résider en France de manière stable et effective .
Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes.
De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour
Avoir la carte de résident
Avoir le statut de réfugié
Être reconnu apatride
Être bénéficiaire de la protection subsidiaire .
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes.
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour
Avoir la carte de résident
Avoir le statut de réfugié
Être reconnu apatride
Être bénéficiaire de la protection subsidiaire .
En savoir plus sur le mode de calcul de la prime d'activité :
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 638,28 € .Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire de la prime d'activité.
Les montants forfaitaires varient selon que vous vivez seul ou en couple et selon le nombre d'enfant ou de personne à votre charge .Montants forfaitaires de la prime d'activité
Nombre d'enfant ou personne à charge
Vous vivez seul
Vous êtes en couple
638,28 €
957,42 €
1
957,42 €
1 148,90 €
2
1 148,90 €
1 340,39 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
255,31 €
255,31 €
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 59,85 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification .
d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d'activité peut-il être majoré ?
Le montant de la prime pourra être augmenté si vous êtes en situation d'isolement et en fonction de la composition de votre foyer.Cette augmentation est appelée majoration .Majoration en fonction de la composition du foyerLe taux de cette majoration est de :50 % pour la 1 re personne supplémentaire
30 % par personne supplémentaire
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3 e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Déclaration de grossesse
Déclaration de naissance d'un enfant
Déclaration de prise en charge d'un enfant
Déclaration de séparation
Déclaration de veuvage.
Montants majorés de la prime d'activité - Parent isolé
Situation
Montant forfaitaire non majoré
Montant majoré
Femme isolée enceinte
819,63 €
1 052,50 €
Parent isolé avec 1 enfant à charge
1 092,84 €
1 403,33
Parent isolé avec 2 enfants à charge
1 366,05 €
1 754,17 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
273,21 €
350,83 €
Qu'est-ce que la bonification individuelle ?
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 726,29 € .Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus.Il s'échelonne entre quelques euros ( 26,29 € pour un revenu mensuel de 700 € , par exemple) et 240,63 € si le salaire moyen est supérieur à 1 698,78 € .Au-delà, le montant de la bonification reste constant.La connexion à l'espace privé MSA se fait via le lien suivant :
Avec vos identifiants MSA ou avec FranceConnect
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Déménagement
Changement de votre situation familiale
Modification de votre activité et de vos ressources
Modification de votre patrimoine.
Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.
si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Vous devez prévenir la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu.
Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.
Si vous dépendez du régime général
Si vous dépendez du régime agricole