Étranger - Europe
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Si vous êtes étranger, que vous avez une carte de séjour d'une durée supérieure à 1 an et que vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement .
Vous devez faire cette démarche en ligne :
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Pour faire votre demande par internet, vous devez fournir sous format numérique tous les documents suivants (ils doivent être lisibles ) :
Titre de séjour
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Si vous demandez la fabrication d’une nouvelle carte de séjour :
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Votre déclaration de changement d'adresse sera enregistrée gratuitement . Vous recevrez une attestation à conserver.
À savoir
La fabrication d' une nouvelle carte de séjour n'est pas obligatoire. Si vous en faites la demande , vous devez payer 50 € par timbres fiscaux , sauf si vous êtes ressortissant de l' UE , de l' EEE , de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant ou bénéficiaire d’un titre « accord de retrait » .
Définitions
- Union européenne (UE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Espace économique européen (EEE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède