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Logement
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Question-réponseMis à jour le 06/03/2024Particuliers
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).
À savoir
Vous avez l' obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au serviceFormulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceÀ Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Qui peut vous aider
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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