Social - Santé
Contraception
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Quels sont les modes de contraception ?
Caractéristiques des différents dispositifs de contraception destinés aux femmes et aux hommes
Dispositifs
Caractéristiques
Dispositif intra-utérin (stérilet)
Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.
Il en existe 2 types : hormonal ou au cuivre.
Pilule
Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours
Patch
À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines.
Il n’y a pas de patch à coller la 4 e semaine ce qui provoque ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.
Implant
Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.
Anneau vaginal
Anneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4 e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.
Diaphragme et cape cervicale
Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.
Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport.
Préservatif externe « masculin » et interne « féminin »
Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel
Spermicides
Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes
Progestatifs injectables
Injection intramusculaire réalisée tous les 3 mois par un médecin, une sage-femme ou un infirmer
Contraception définitive
Intervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles.
Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :Un médecin
Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.
Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale)
Ministère chargé de la santéQui peut prescrire un mode de contraception ?
Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.Une ordonnance est nécessaire pour les contraceptifs suivants :Dispositif intra-utérin (stérilet)
Pilule
Patch
Implant
Anneau vaginal
Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
Progestatifs injectables.
À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie ?
Ce taux de remboursement peut varier en fonction de l'âge .À noter
Les préservatifs sont distribués gratuitement dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).
Vous avez moins de 26 ans
Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les moins de 26 ans
Dispositifs de contraception
Taux de prise en charge
Dispositif intra-utérin (stérilet)
À 100 %
Pilule
Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 100 %
Patch
Non
Implant
À 100 %
Anneau vaginal
Non
Cape cervicale
Non
Diaphragme
À 100 %
Spermicides
Non
Progestatifs injectables
À 100 %
Contraception définitive
À 80 %
Préservatif externe de la marque :
Eden
Sortez couverts
Be Loved
Sure & Smile
Manix Classic
Préservatif externe sans latex de la marque Manix Sensitivity
À 100 % sans prescription pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne)
Préservatif interne de la marque :
ORMELLE
So Sexy & Smile
Be loved free
À 100 % sans prescription pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État et les ressortissants de l’Union européenne)
La délivrance de préservatifs pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie est limitée à une boite par délivrance. En fonction notamment du choix du patient, il peut s’agir d’une boite de 6 à 24 préservatifs.
À savoir
Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.
Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de santé sexuelle :
Pour les filles mineures souhaitant garder le secret
Et pour les femmes majeures n'ayant pas d'Assurance maladie .
Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :
Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1 re année d'accès à la contraception
Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2 e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception
Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an
Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.
À noter
L'Assurance maladie prend également en charge à 100 % la consultation longue santé sexuelle (sans avance de frais). Elle est accessible pour tous les jeunes, filles et garçons, jusqu'à 25 ans.
Vous avez 26 ans et plus
Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les 26 ans et plus
Dispositifs de contraception
Taux de prise en charge
Dispositif intra-utérin (stérilet)
À 65 %
Pilule
Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à 65 %
Patch
Non
Implant
À 65 %
Anneau vaginal
Non
Cape cervicale
Non
Diaphragme
À 65 %
Préservatif externe de la marque :
Eden
Sortez couverts
Be Loved
Sure & Smile
Manix Classic
Préservatif externe sans latex de la marque Manix Sensitivity
À 60 % sur prescription
Préservatif interne de la marque :
ORMELLE
So Sexy & Smile
Be loved free
À 60 % sur prescription
Spermicides
Non
Progestatifs injectables
À 65 %
Contraception définitive
À 80 %
À savoir
Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.
Qui peut vous aider
Références
- Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3
- Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6
- Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
- Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables
- Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN
- Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif "Sortez couverts" sur les produits et prestations remboursables
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED sur les produits et prestations remboursables
- Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE sur les produits et prestations remboursables
- Arrêté du 28 février 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SURE & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables
- Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits (...) remboursables