Logement

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Oui, le syndic peut exiger le versement d'avances de trésorerie.
Question-réponseMis à jour le 20/03/2025Particuliers

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie , dans 3 cas :

  • Ce versement est prévu par le règlement de copropriété . L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget cde la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6 e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget).

  • Si le versement d'avance n'est pas autorisé par le règlement, l' assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.

  • Si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux , le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.

À savoir

Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots .

Définitions

Avance de trésorerie
Fonds destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt pour des dépenses futures
Tantièmes
Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété
Lot de copropriété
Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes

Qui peut vous aider

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

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Références

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