Associations, fondations et fonds de dotation

Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

Permet à une association de demander le renouvellement de son agrément au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins
FormulaireMis à jour le 31/08/2021Particuliers

Détails de la procédure

Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.

Ne permet pas de faire une 1 re  demande d'agrément.

Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.

Accéder à la démarche

Formulaire Cerfa

N° 14161*01

Où s'adresser

Ministère chargé de la santé

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Agence régionale de santé (ARS)

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