Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
FormulaireMis à jour le 14/01/2020Particuliers
Détails de la procédure
Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
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Formulaire Cerfa
N° 14675*01