Associations, fondations et fonds de dotation

Modification d'un fonds de dotation (formulaire)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
FormulaireMis à jour le 07/12/2020Particuliers

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Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

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Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation

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