Associations, fondations et fonds de dotation

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
FormulaireMis à jour le 23/02/2023Particuliers

Détails de la procédure

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Accéder à la démarche

Formulaire Cerfa

N° 15847*01

Où s'adresser

Préfecture

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Préfecture de police de Paris

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Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

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