Logement
Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.
Modèle de documentMis à jour le 26/01/2026Particuliers
Ce contenu correspond à un modèle de document. Vérifiez les informations à personnaliser avant utilisation.
Texte du modèle
Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.