Associations, fondations et fonds de dotation

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.
Service en ligneMis à jour le 18/06/2025Particuliers

Détails de la procédure

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

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Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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