Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France
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Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France
Différents statuts permettent à un étranger d’obtenir une protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire
Un ancien combattant étranger de l’armée française peut obtenir un titre de séjour. Il peut aussi obtenir la nationalité française, sous conditions.
L’étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas.
Une personne persécutée ou menacée dans son pays peut demander l’asile dans un autre pays et y bénéficier de certains droits.
Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France.
En cas de problème avec la préfecture lors d’une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.
Demande d’asile
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France…
Une nouvelle demande d’asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). L’achat se fait en ligne ou dans un bureau de tabac.