Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
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Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
L’Interdiction de retour sur le territoire français est une mesure prise pour empêcher un étranger de revenir en France quand il a été éloigné de force.
L’expulsion est une décision de l’État pour éloigner un étranger du territoire français qui représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.
Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.
Si vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil à la mairie.
L’interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L’ITF peut être temporaire ou définitive.
Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler pendant l’instruction de sa demande d’asile sous certaines conditions
Un étranger non européen doit avoir un visa pour séjourner en France plus de 3 mois ou pour séjourner moins de 3 mois si sa nationalité l’exige
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Les conditions d’entrée et de circulation au sein de l’espace Schengen diffèrent selon la nationalité de la personne.
Un étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée de séjour inférieure à 3 mois doit posséder un visa Schengen.