Papiers - Citoyenneté - Élections
Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Oui , il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions . Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire . Nous vous expliquons.
Selon votre situation
Liste d'une commune
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :La liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
Les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
À savoir
La liste électorale est rendue publique au moins une fois par an. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieurConnexion avec FranceConnect ou avec votre compte Service Public
Comment consulter les listes électorales ?
Pour consulter les listes électorales, vous devez prouver que vous êtes électeur . Il est possible de le faire de 3 façons :Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
Fournir sa carte d’électeur
Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Mairie
Mairie
mairiePréfecture
Préfecture
prefecture Ministère chargé de l'intérieurConsulter les listes électorales est-il gratuit ?
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.Mairie
mairiePréfecture
prefecture Ministère chargé de l'intérieurLes listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :Sur place
La consultation sur place des listes électorales est gratuite .
Par courrier
La demande est gratuite.
Toutefois, vous devez payer l’envoi .
Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Par mail
L’envoi par mail est gratuit .
Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.
Liste consulaire
Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit .Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieurConnexion avec FranceConnect ou avec votre compte Service Public
À savoir
La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
Prendre rendez-vous
Vous devez d'abord prendre rendez-vous , de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat , soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères .
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international27, rue de la Convention75 732 PARIS Cedex 15Par courrier électronique
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.frSe rendre en personne au rendez-vous
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande .
Vous devrez également présenter les documents suivants :
Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
Copie de cette même pièce d’identité
Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.Par courrier
La transmission de la copie de la liste électorale est payante .
Par mail
La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite .
Définitions
- Identification avec FranceConnect
- Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Questions associées
Références
- Code électoral : article L37
- Code électoral : article L330-4
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires