Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier , alors que le jeune au pair est non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France . Nous faisons le point sur la réglementation.

Selon votre situation

Stagiaire aide familial

Qui peut être stagiaire aide familial ?

Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Être âgé de 17 à 30 ans

Être européen

Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers.

Le stagiaire aide familial et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?

L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire :

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Ministère chargé de l'intérieurCette convention définit les points suivants :

Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)

Prestations dues

Horaires de travail

Conditions de rétribution.

Elle doit être établie avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.

Quelle est la durée de la période d'accueil du stagiaire aide familial ?

La période d'accueil est de 3 mois à 1 an . Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum .

Quels sont les horaires de travail du stagiaire aide familial ?

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour .Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Quels sont les droits à congés du stagiaire aide familial ?

Le stagiaire bénéficie d' une journée complète de repos par semaine , dont au moins un dimanche par mois.

Le stagiaire aide familial est-il payé ?

Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre 326,25 € et 391,50 € .

Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du stagiaire aide familial étranger ?

Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 160,03 € )

Soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 689,36 € ).

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit-elle faire une déclaration à l'Urssaf ?

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire :

Déclaration d'embauche d'un emploi familial

UrssafLa famille doit adresser le formulaire à l' Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Urssaf

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, il appartient à la famille d’accueil de faire la demande d’immatriculation.Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

Que faire en cas de litige entre le stagiaire aide familial étranger et la famille d'accueil ?

En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Ministère chargé de la justice

Jeune au pair

Qui peut être jeune au pair ?

Pour être jeune au pair , il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Être âgé de 18 à 30 ans

Être de nationalité étrangère hors Union européenne

Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil (avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté)

Apporter la preuve qu'il a une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles.

Le jeune au pair et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?

L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire :

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Ministère chargé de l'intérieurCette convention définit les points suivants :

Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)

Activités et tâches effectuées par le jeune au pair

Horaires de travail

Conditions de rétribution.

Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour jeune au pair .

Quel visa doit demander le jeune au pair avant son arrivée en France ?

Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

Demander un visa

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour temporaire jeune au pair en préfecture dès son arrivée en France.Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.La validation du visa permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen .

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Ministère chargé de l'intérieur

Quelle est la durée de la période d'accueil du jeune au pair ?

La période d'accueil est de 3 mois à 1 an . Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum .

Quels sont les horaires de travail du jeune au pair ?

La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine .Le jeune au pair doit avoir du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix.

Quels sont les droits à congés du jeune au pair ?

Le jeune au pair doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine .

Le jeune au pair est-il payé ?

Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.

Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du jeune au pair ?

Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 160,03 € )

Soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 689,36 € ).

Le jeune au pair et la famille d'accueil doivent-ils faire une déclaration à l'Urssaf ?

La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire :

Déclaration d'embauche d'un emploi familial

UrssafLa famille d'accueil doit adresser le formulaire à l' Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Urssaf

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, il appartient à la famille d’accueil d'immatriculer le stagiaire à la Sécurité sociale.Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

Que faire en cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil ?

En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Ministère chargé de la justice

Définitions

Union européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Séjour régulier: Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

Selon votre situation