Famille - Scolarité
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire
FormulaireMis à jour le 13/03/2026Particuliers
Définitions
- Capable de discernement
- Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension
Accéder à la démarche
Formulaire Cerfa
N° 15741*06