Famille - Scolarité

Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire
FormulaireMis à jour le 13/03/2026Particuliers

Définitions

Capable de discernement
Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension

Accéder à la démarche

Formulaire Cerfa

N° 15743*05

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