Papiers - Citoyenneté - Élections

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.
Fiche pratiqueMis à jour le 11/02/2026Particuliers

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez  :

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou avec un formulaire :

En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Avec un formulaire

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Par mail

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple

CAPM - Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie)

05 59 40 45 53

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Officier

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms

Date et le lieu de naissance

Adresse actuelle

Adresse au moment du recensement

Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance .

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms

Date et le lieu de naissance

Adresse actuelle

Adresse au moment du recensement

Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance .

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Officier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Officier ou sous-officier honoraire

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms

Date et le lieu de naissance

Adresse actuelle

Adresse au moment du recensement

Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance .

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms

Date et le lieu de naissance

Adresse actuelle

Adresse au moment du recensement

Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance .

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Autre personnel

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Officier

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms

Date et le lieu de naissance

Adresse actuelle

Adresse au moment du recensement

Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance .

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Officier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms

Date et le lieu de naissance

Adresse actuelle

Adresse au moment du recensement

Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance .

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms

Date et le lieu de naissance

Adresse actuelle

Adresse au moment du recensement

Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance .

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Type : Téléservice

Audience : Particuliers

Source : Service historique de la Défense (Vincennes)

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Type : Téléservice

Audience : Particuliers

Source : Service historique de la Défense (Vincennes)

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Légion étrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Légion étrangèreVous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Bureau des anciens de la Légion étrangère

COMLE - Quartier Viénot

Route de la Légion - BP 21355

13784 AUBAGNE Cedex

Questions associées

Qui peut vous aider

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)

Local personnalisé sur SP · ONacVG

Voir le site

Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Local personnalisé sur SP · onac

Voir le site

Pour en savoir plus

Voir sur service-public.fr →

Fiches connexes