Papiers - Citoyenneté - Élections

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
FormulaireMis à jour le 02/01/2019Particuliers

Détails de la procédure

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Définitions

Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Accéder à la démarche

Formulaire Cerfa

N° 12670*02

Où s'adresser

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