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Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite

Permet de faire connaître à la Grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite. A noter : Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
FormulaireMis à jour le 12/09/2025Particuliers

Détails de la procédure

Permet de faire connaître à la Grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

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