Social - Santé
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun. Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
FormulaireMis à jour le 15/04/2024Particuliers
Détails de la procédure
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie
À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
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Formulaire Cerfa
N° 11162*05