Social - Santé
Deuxième certificat de santé
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9^e mois. La famille remplit la partie administrative avant la consultation et la remet au médecin. Le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document. Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.
FormulaireMis à jour le 01/01/2025Particuliers
Détails de la procédure
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9 e mois. La famille remplit la partie administrative avant la consultation et la remet au médecin.
Le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.
Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.
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Formulaire Cerfa
N° 12597*06