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Travail - Formation
Le salarié est arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et il s’apprête à reprendre son activité professionnelle ? Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, le médecin traitant du salarié peut également lui proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale. De plus, un rendez-vous de liaison et une visite de pré-reprise peuvent maintenant être demandés pour un arrêt de travail de plus de 30 jours.
La suspension du contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail. Le salarié doit reprendre son activité le jour qui suit la date mentionnée sur le certificat d'arrêt de travail.
Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)
Visite de pré-reprise
Mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.
Aménagements et adaptations du poste de travail
Préconisations de reclassement
Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?
Le salarié doit passer une visite de reprise du travail .Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise.Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?
L’employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?
La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail
Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?
Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?
L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.La suspension du contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1 er juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.
Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1er avril 2022 .
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