Travail - Formation
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Formulaire mis en ligne pour information. Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail. Accès à la notice explicative.
FormulaireMis à jour le 22/03/2021Particuliers
Détails de la procédure
Formulaire mis en ligne pour information.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.
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Formulaire Cerfa
N° 14103*01