Associations, fondations et fonds de dotation
Dépôt de marque en ligne
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt. Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants : - Présentation de la marque choisie par l’association - Représentation graphique du logo - Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place - Exemplaire des statuts de l’association ; - Copie de la publication au JO de l’association. Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.
Service en ligneMis à jour le 20/10/2022Particuliers
Détails de la procédure
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
Présentation de la marque choisie par l’association
Représentation graphique du logo
Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
Exemplaire des statuts de l’association ;
Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 € .
Définitions
- Identification avec FranceConnect
- Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe