Associations, fondations et fonds de dotation
Inscription d'une association au répertoire Sirene
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention : ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Service en ligneMis à jour le 24/06/2022ParticuliersProfessionnels
Détails de la procédure
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Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.