Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous créez un groupement de droit privé doté de la personnalité juridique

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association Loi 1901 ou assimilé

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Cas général

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association demandeuse de subvention, qui n’emploie pas de personnel et n’a pas d’obligations fiscales

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association sans salarié et exerçant des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés (elle peut aussi être demandeuse de subvention)

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association employeuse de main d’œuvre (elle peut aussi être demandeuse de subvention et avoir des obligations fiscales)

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Alsace-Moselle

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association demandeuse de subvention, qui n’emploie pas de personnel et n’a pas d’obligations fiscales

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association sans salarié et exerçant des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés (elle peut aussi être demandeuse de subvention)

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association employeuse de main d’œuvre (elle peut aussi être demandeuse de subvention et avoir des obligations fiscales)

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Syndicat de copropriété

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Association syndicale libre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Comité social et économique

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Organisme professionnel

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Organisme de protection sociale à adhésion obligatoire (régime général, régimes spéciaux, MSA, assurance chômage)

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Fondation

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Fonds de dotation

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Autre personne de droit privé dotée de la personnalité juridique (CCAS, centre de lutte contre le cancer, fédération départementale des chasseurs,...)

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous créez un groupement sans personnalité juridique

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Assujetti unique à la TVA

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

Fiducie

Vous devez remplir ce formulaire :

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

Paroisse hors zone concordataire

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Autre (coopérative scolaire, ambassade, chambre de commerce étrangère, commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, groupement de coopération social et médico-social ou autre structure)

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Sans salarié

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Employeur de main-d’œuvre

Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

• Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

• Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

• Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

• Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279