Activités commerciales d'une association

Fiscalité des activités lucratives d’une association

L’association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

Vide-greniers ou brocante organisés par une association

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.

Qu’appelle-t-on gestion désintéressée d’une association ?

La gestion désintéressée d’une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.

Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?

Oui, une association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés sauf exception.

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Non, une association qui possède un téléviseur n’est plus redevable de la contribution à l’audiovisuel public.

Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d’objets mobiliers et des lotos traditionnels.

Buvette ou bar tenu par une association

Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.