Rémunération du dirigeant d’une association
Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Associations, fondations et fonds de dotation
96 fiches
Activités commerciales d'une association 10
Associations reconnues d'utilité publique et fondations 6
Associations reconnues représentatives 6
Associations sous régime légal spécial 4
Assurance et responsabilité d'une association 4
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association 10
Création d'une association 22
Dirigeants et responsables d'une association 10
Évolutions et dissolution d'une association 8
Organisation d'événements par une association 7
Ressources financières d'une association 9
Associations spécifiques et fondations 17
Financement et fiscalité d'une association 20
Fonctionnement d'une association 32
Formalités administratives d'une association 31
Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
L’organisation d’une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
L’organisation d’une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
L’organisation d’une course à piee ou d’une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Déclaration initiale d’une association
Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Titre-restaurant du bénévole
Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
La durée de conservation des documents destinés à prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation est variable selon la nature des documents.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Les bénévoles d’une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Agrément des associations de protection de l’environnement (AAPE)
Une association de protection de l’environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté.